Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.cadomaestro.com.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, et constituent le contrat qui lie le client et CadoMaestro.com. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Lors de la commande du Client, CadoMaestro.com publie la disponibilité du produit choisi. Si le produit est indisponible, le Client ne peut l'ajouter au panier sauf mention indiquant clairement une précommande. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige.
Les offres de CadoMaestro.com sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site.
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui spécifie que la vente d’alcool à des mineurs (moins de 18 ans) est interdite, l’Acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande, en cochant la case "je suis majeur" sur la fiche concernée, avant l'ajout panier. Afin de vérifier notamment l’identité et l’âge de la personne effectuant le retrait, une pièce d’identité pourra être réclamée par le Vendeur conformément à la loi.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Ces prix englobent la totalité du coffret cadeau et de tous ses articles définis sur la fiche produit. Si le coffret contient un ou plusieurs livres, ces livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre fixé par l'éditeur.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
ARTICLE 4 : VALIDATION DES COMMANDES
Tout bon de commande signé du Client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Lors de la commande du Client, toute erreur de sa part dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de ses propres coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone) ne saurait impliquer la responsabilité de CadoMaestro.com dans la livraison des produits commandés. En cas de non réception des informations de commande et/ou de livraison, il appartient au client de contacter CadoMaestro avant la livraison afin de corriger, supprimer ou ajouter les informations souhaitées.
ARTICLE 5 : DELAI DE LIVRAISON
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Ces délais s'appliquent le jour-même pour toute commande passée avant 16h00, ou le jour ouvré suivant pour les commandes passées après 16h00 (fuseau horaire Paris).
En cas de retard de livraison ou de livraison non effectuée sur le mode choisi, les frais de port réglés par le client ne pourront pas être remboursés par CadoMaestro.com.
CadoMaestro.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à un cas de force majeure.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
La livraison est faite à l'adresse que le Client aura indiqué lors de sa commande, sur la page Mode de livraison.
Dans le cas d'une rupture de stock imprévue pour un article commandé, le Client sera averti immédiatement par CadoMaestro.com, afin de l'informer du délai éventuel et lui permettre d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat et intégral des sommes déjà versées.
Il appartient au client de suivre et de vérifier l'acheminement de sa commande. Dans le cas d'un envoi avec suivi, ce dernier est communiqué au client et est disponible sur le récapitulatif de la commande. CadoMaestro ne saurait être tenu pour responsable d'un défaut de suivi ou de transmission d'informations de la part des transporteurs prestataires.
Dès la réception du colis par le Client, il devra en vérifier le contenu. Le Client ne pourra émettre des réserves que si le paquet est endommagé ou si son contenu n’est pas conforme à sa commande. Tout produit endommagé, incorrect ou incomplet doit être signalé dans un délai de 7 jours suivant la réception, afin de permettre la mise en place d'une réclamation auprès du service après-vente (hors produits avec pochette ou paquet cadeau). Cette réclamation pourra permettre la création d'un bon de retour afin de renvoyer sans frais le produit en question. Toute demande de prise en charge de frais de port de retour n'ayant pas respectée cette procédure ne pourra être prise en charge par CadoMaestro.com. Dans le cas d'un retour de produit pour rétractation, les frais de transport et de douane sont à la charge du Client. Dans le cas d'une procédure de service après-vente sur un produit endommagé ou ne fonctionnant pas, aucun remboursement ne pourra être émis. Le produit sera échangé par un produit identique, qui sera renvoyé au Client après avoir été testé et vérifié.
Les produits personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un retour, ni d'un remboursement ou d'un bon d'achat. Il appartiendra alors au client de régler les frais de port de son choix afin que le produit lui soit renvoyé.
En cas de retour expéditeur dû à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète, CadoMaestro procédera à la création d'un bon d'achat ou à un remboursement du montant des produits uniquement, hors frais d'envoi.
Les commandes réglées grâce à un bon d'achat ou de réduction ne pourront donner lieu à un remboursement que sous la forme de la création d'un nouveau bon d'achat. Si un bon d'achat ou bon de réduction n'a pas été utilisé lors de la validation de la commande, CadoMaestro.com ne pourra rembourser celui-ci. Il devra ainsi être utilisé lors d'une nouvelle commande sur CadoMaestro.com.
Le détail des frais de port proposés par CadoMaestro.com est accessible sur la page Livraison rapide de vos cadeaux.
ARTICLE 7 : MODALITE DE PAIEMENT ET SECURISATION
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
CadoMaestro.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en provenance d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le Client pourra régler par Carte Bancaire via le site sécurisé par Monext, par Virement Instantané (Fintecture), en 3 fois (Alma), par Paypal, ou par virement simple*. CadoMaestro.com ni ne stocke ni n'a accès aux coordonnées bancaires du client lors de son achat par le module de paiement sécurisé de la banque Crédit Agricole.
* En période d'afflux de commandes, notamment durant les fêtes de fin d'année, votre virement devra nous parvenir sous 10 jours, afin de ne pas pénaliser les stocks et les clients en attente de produits. Ces moyens de paiement ne sont pas disponibles en livraison sur date choisie, en raison des délais inhérents à ces moyens de paiement.
Frais liés aux paiements en 3 fois
Le paiement en 3 fois est disponible via notre partenaire Alma, et génère des frais de transactions qui seront débités à la commande.
La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Seuls les achats entre 60 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma. Les frais à la charge du client sont de 1.57% par transaction sur le montant toutes taxes incluses, soit environ 38,5% des frais engendrés par ce mode de paiement, le reste étant pris en charge par le Vendeur. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.
ARTICLE 8 : RECTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L'intégralité du produit devra être retourné (emballages, accessoires et cadeaux exceptionnels) sous peine de refus du colis. CadoMaestro se réserve le droit d'appliquer une décote au produit jusqu'à 20% ou de refuser le retour de celui-ci s'il n'est pas re-commercialisable en l'état (emballage déchiré, accessoires manquants, scellé ouvert, produit tâché, déjà utilisé...). Dans le cas ou le retour d'un produit serait refusé, CadoMaestro renverra le produit au client.
Dans le cas ou la commande ne serait volontairement pas réceptionnée ou refusée, et ferait retour expéditeur (à l'expiration de son délai de mise à disposition), il appartient au client de contacter au préalable CadoMaestro.com afin de signaler qu'il ne réceptionnera pas celle-ci. Si ce signalement n'est pas effectué au plus tard, dès la mise à disposition du colis, à domicile ou en point relais/ bureau de Poste, CadoMaestro.com se réserve le droit de refuser le colis. L'obtention d'un numéro de retour auprès de CadoMaestro.com est obligatoire pour valider cette procédure. A défaut, CadoMaestro.com renverra, sous délai de 24h, le colis au destinataire. Si le destinataire refuse ce renvoi, CadoMaestro.com déduira, du bon d'achat ou du remboursement effectué, les frais de retour de ce colis, facturés forfaitairement à 5,95 € depuis la France et 9,95 € depuis l'Europe et le reste du monde.
Dans le cas de produits qui ne peuvent pas leur nature être renvoyé par la Poste (trop encombrant), CadoMaestro pourra proposer un bon de retour avec un transporteur dédié, facturé au prix réel, soit environ 1,5€ du kg pour les colis au-delà de 25kg (exemple : 45€ pour un colis de 30kg).
En cas de retour pour rétractation de tous les articles de la commande, le montant total de celle-ci sera remboursé (hors denrées périssables, paquets cadeaux, bon de retour à 1 €, retour partiel et produits personnalisés). En cas de retour partiel, seul le ou les produits commandés (hors frais de port) seront remboursés.
En cas de retour de l'un ou de plusieurs des produits d'une commande dont les frais de port ont été offerts, nous calculons si le montant finalement payé reste au-dessus du montant pour la gratuité du port. Si ce n'est pas le cas, les frais de port normalement payés seront déduits du remboursement.
Le Client devra renvoyer le colis à l'adresse spécifiée à l'article 14 de ces présentes conditions générales de vente. Conformément à l'article L.221-18 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 222-18 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits non personnalisés vendus par CadoMaestro. Ne s'appliquent également pas à cette possibilité de rétractation les denrées périssables, le bon de retour à 1 €, et les paquets cadeaux.
Le bon de retour à 1 € est utilisable durant 100 jours à compter de la réception de la commande.
Vous pourrez effectuer une demande de retour produit en cliquant ici.
Voici un modèle de formulaire de rétractation :
"A l’attention de CadoMaestro, service retours, rue Adrienne Bolland, Parc l'Orme les Sources, 42340 Veauche, FRANCE :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile. "
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Saint Etienne (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 10 : PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Lorsqu'une commande est réalisée et réglée sur le site www.cadomaestro.com, le Client cumule des points de fidélité sur le montant total payé de sa commande (articles, options et frais de port). Le montant est arrondi à l'entier inférieur et multiplié par 15 pour obtenir le nombre de points de fidélité.
Les points de fidélités sont valables un an à la date de règlement de la commande, et retombent à zéro à date échue. Lors d'une nouvelle commande sur la période, le solde de Maestros est mis à jour, et la durée est prolongée à nouveau pour une nouvelle année à date du règlement de cette dernière commande.
Si une commande est remboursée et annulée, les points de fidélité liés à cette commande sont retirés du solde.
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Le Client peut à tout moment modifier ses coordonnées en cliquant sur le lien Mon Compte.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix sont expressément acceptés par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Notre base fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1451545, afin de protéger vos données. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, prêter ou donner vos informations personnelles. Elles ne sont utilisées que dans le seul cadre de vos achats chez CadoMaestro.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
ARTICLE 13 : GARANTIE
Conformément à l'article L217-4 , dès réception du bien, le client bénéficie d'une garantie légale de conformité d'un délai de 2 ans pour agir.
Conformément à l'article 1642-1, le client bénéficie d'une garantie légale de vice rédhibitoire qui doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
CadoMaestro offre également un garantie commerciale d'1 an sur les produits vendus sur le site www.cadomaestro.com
ARTICLE 14 : ECHANGE
Le client dispose de 100 jours suivant la réception de son article afin de retourner celui-ci pour échange. Le renvoi de ce nouveau produit sera pris en charge par CadoMaestro. Si le produit souhaité est plus cher, il appartiendra au client de régler la différence. Si le produit souhaité est moins cher, la différence donnera lieu à la création d'un bon d'achat valable un an, sans minimum d'achat sur le site www.cadomaestro.com
Le produit doit être renvoyé en parfait état, avec tous ses accessoires.
Les frais de retour sont à la charge du client, et CadoMaestro prend à sa charge les frais d'expédition du nouveau produit.
ARTICLE 15 : MEDIATION
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
Sont concernés par la médiation : les litiges entre le professionnel et le consommateur portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de service.
ARTICLE 16 : INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE ET MENTIONS LEGALES
Adresse :
SAS CadoMaestro
Rue Adrienne Bolland
Parc l'Orme les Sources
42340 Veauche
FRANCE
Tel : 04 81 64 00 80
RCS Saint Etienne 534 219 407
Capital social: 96 300€
Mail : serviceclient AT cadomaestro.com
N° TVA : FR80 534219407
Directeur de la publication : Sylvain BRUYERE
Hébergement du site :
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2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Tel : 08 203 203 63
Nous sommes 100% transparents :) Voici les dernières mises à jour de cette page:
24/09/2020 : ajout du paragraphe "10. Programme de fidélité"
22/03/2021 : Changement de médiateur
17/06/2021 : modification art. 7, délai pour un chèque passé à 21 jour ouvrés
05/08/2021 : modification du délai d'échange, de 1 mois à 100 jours
11/01/2023 : suppression du paragraphe lié aux lettres prioritaires de l'article 6 suite arrêt du service
20/04/2023 : suite vente alcool, ajout de l'interdiction de vente aux mineurs
12/09/2023 : suppression du paiement par chèque